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Bridge Club Cabries Calas STATUTS
PREAMBULE : L’Association dite FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB), déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu'association nationale de Jeunesse et d'Education Populaire par arrêté en date du 3 mai 2004 a pour objet l'organisation, le développement, le contrôle et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par tous ses membres. La FFB regroupe des Associations dites membres constituants : des Associations à vocation régionale : les Comités Régionaux ; des Associations à vocation locale : les Clubs. Toute demande de licence par une personne physique, en tant que membre actif de la FFB, doit être présentée au Comité Régional par l’intermédiaire et sous la responsabilité d’un Club affilié du ressort de ce Comité.
Titre 1 OBJET - SIEGE - DUREE
Article 1 : objet L’Association : «Bridge Club de Cabriès Calas», déclarée le 12Juillet 1993 (J.O. du 28 juillet 1993), est régie par la loi du 1ier juillet 1901, et le décret du 16 août 1901. -régir et organiser les tournois du Club, -organiser ou participer à l’organisation, dans ses locaux, d’épreuves fédérales ; -dispenser au profit de ses membres actifs des cours d’initiation, perfectionnement et compétition ; -initier les jeunes au bridge dans les écoles, collèges et lycées… -créer et entretenir de bonnes relations avec les associations et organismes similaires.
Article 2 : siège Le Siège social est fixé à Cabriès à:. 5 rue Michel Ange - Calas 13480 Cabriès, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale
Article 3 : durée La durée de l’Association est illimitée.
Titre 2 COMPOSITION - COTISATIONS
Article 4 : Les adhérents de l’Association se composent : Des membres actifs: ils versent une cotisation annuelle au club. Ils sont joueurs licenciés auprès de la FFB par les soins du club. Des membres associés : ils versent une cotisation annuelle au club. Ils sont licenciés auprès de la FFB par les soins d’un autre club de bridge. Des membres d’honneur ou/et des membres bienfaiteurs définis par le règlement intérieur ( R.I.). Le montant des cotisations de ces différentes catégories de membres est proposé chaque année par le conseil d’administration (C.A.) et approuvée en Assemblée générale (A.G.).
Article 5 : Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées. (Voir R.I annexe 2). L’adhésion implique : -la connaissance des statuts et du règlement intérieur du Club ; -l’engagement et l’obligation de les respecter ; -l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.
Article 6 : La qualité de membre du Club se perd par : -démission, -décès, -non paiement de la cotisation, -radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la F.F.B. ou du Comité de Provence, soit du Club dans les conditions prévues au Titre 6 des présents statuts.
Titre 3 RESSOURCES ET DEPENSES
Article 7 : ressources Les ressources de l’Association comprennent : -les cotisations des membres actifs et associés. -les droits d’engagement aux tournois organisés par le Club (droits de table) ; -les versements du Comité de Provence ou de la Ligue Provence Côte d’Azur Corse pour la mise à disposition du local pour l’organisation de compétitions fédérales ; -les produits relevant des activités de l’Ecole de Bridge, et des rétributions perçues pour services rendus, -les participations, aides ou subventions des membres bienfaiteurs, de partenaires ou de collectivités locales, -les revenus de ses biens ou de ses valeurs, -les cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale, -et, éventuellement, toute autre recette légalement autorisée.
Article 8 : dépenses Les principaux postes de dépenses sont : -les dépenses liées au local : téléphone, ménage, aménagement, assurance… -les dépenses liées au bridge : redevances aux instances fédérales ; droits versés aux organisateurs de tournois simultanés ; achats de fournitures… -l’assurance multirisque de l’Association, -les dépenses liées à l‘organisation de festivités…
Article 9 : comptabilité Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, et le bilan. Ces éléments sont présentés pour approbation au vote de l’Assemblée Générale Annuelle. La période prise en compte pour un exercice comptable court du 1 juillet au 30 juin de l’année suivante.
Titre 4 ASSEMBLEES GENERALES
Article 10 : assemblée générale annuelle L'Assemblée Générale Annuelle se réunit une fois par an. La convocation est faite par affichage sur les tableaux du club, au moins un mois avant la date de la réunion ; une convocation est envoyée par messagerie électronique aux membres actifs de l’Association qui ont communiqué une adresse électronique. Il n’est pas envoyé de convocation individuelle par courrier. -les membres actifs et associés: seuls, les membres actifs ont le droit de vote ; -le Président du Comité de Provence, invité de droit ; -sur invitation du Président, toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau exécutif. Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du bilan financier, après avoir entendu le rapport du Commissaire aux Comptes. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d'Administration toutes les autorisations utiles. Tout additif souhaité à l'ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale. Pour statuer valablement l’Assemblée Générale doit réunir un quorum représentant la moitié des membres licenciés plus un. A défaut sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé. Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et représentés. Le nombre de mandats qu’un membre peut porter est limité à trois. Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire, ainsi que, s'il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.
Article 11 : Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires A tout moment, le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande d’un tiers des membres actifs, convoque l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Annuelle, mais, en cas d'urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l'administration ou l'activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur. Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire, comme l’Assemblée Générale Annuelle, doit réunir un quorum représentant la moitié des membres plus un. A défaut, il sera convoqué une nouvelle Assemblée, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé. Une Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Annuelle mais, en aucun cas, le délai d'un mois ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l'objet d'une convocation et d'une délibération particulière. Pour statuer valablement l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum représentant les deux tiers des membres plus un. A défaut, il sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, et le nombre de pouvoirs qu’un membre peut porter est limité à trois.
Titre 5 DIRECTION - ADMINISTRATION
Article 12 : Conseil d’Administration et Bureau Exécutif L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 8 membres au moins. L’Assemblée Générale élit tous les quatre ans les membres du Conseil d’Administration. Le vote a lieu en principe à main levée, mais pourra se dérouler à bulletins secrets à la demande d’au moins 20 membres présents. Le Conseil d’Administration, lors d’une réunion qui devra se tenir au plus tard quinze jours après l’Assemblée Générale, choisit parmi ces 8 membres les membres du Bureau Exécutif à savoir : -Le Président, -le Vice-Président, -le Trésorier, -le Secrétaire, Ne peuvent se présenter aux postes du Conseil d’Administration que des membres actifs et présents au club depuis au moins deux ans consécutifs. Tous les membres du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration sortants sont rééligibles. Le Conseil statue sur toutes les questions et options, dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale, et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions. Le Bureau Exécutif a tout pouvoir pour assurer la direction, l'administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration. En cas d'empêchement d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration procède, si nécessaire, à son remplacement provisoire ou définitif, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. En cas de vacance d’un membre du Conseil, il est procédé à son remplacement par élection lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 13 : réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante. Sont invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative : Le Président de la Commission des Litiges (voir article 20 ci-après) ; Toute personne dont la présence est jugée utile par un membre du Conseil.
Article 14 : le Président et le Vice-Président Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration. Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile, et auprès du Comité de Provence de la Fédération Française de Bridge. Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice-Président. En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim est assuré par le Vice-Président.
Article 15 : le Trésorier Le Trésorier assure la gestion financière et comptable de l’Association ; il prépare, pour la présentation à l’Assemblée Générale Annuelle : le bilan, le compte de résultats et le budget prévisionnel. Il présente au commissaire aux comptes l’ensemble des documents comptables dont celui-ci a besoin pour établir son rapport annuel.
Article 16 : le Secrétaire Le Secrétaire a la responsabilité de l’établissement des procès verbaux des réunions du Bureau Exécutif, du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales. Sur demande du Président, il prépare tous les courriers concernant la vie courante de l’Association.
Article 17 : Frais de mission. Les membres du Conseil d'Administration (et donc aussi le Bureau Exécutif) sont bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération. Le Conseil d’Administration fixe les conditions du remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission. (Voir R.I.annexe 3)
Article 18 : Commissaire aux comptes : Les attributions et l’élection du commissaire aux comptes sont définies par le R.I. annexe 4
Titre 6 DISCIPLINE et ARBITRAGE
Article 19 : Ethique et discipline Tous les membres du Club ont pour devoirs impérieux d’observer strictement ces statuts, ces règlements, d’accepter ces décisions, jugements, et de s’abstenir de tout acte préjudiciable à l’Association ou à ses membres.
Article 20 : comportement En cas de comportement d’un membre du Club, ou d’un joueur extérieur, jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci pourra être traduit devant la Commission des Litiges à la demande du Président du Club ou si le Président est incriminé, du Vice-président. Avant toute sanction, conformément au RI, l'intéressé sera informé par lettre recommandée avec AR des faits qui lui sont reprochés, convoqué pour présenter sa défense, assisté, s'il le désire, par un membre du club.
Article 21 : Chambre des Litiges Il est créé une Chambre des Litiges dont l’objet est d’examiner, et éventuellement de proposer des sanctions, tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du Club, Ses attributions et sa composition sont définies dans le R.I.annexe 5
Titre 7 DIVERS
Article 22 : Le Président, ou son mandataire, accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l'Association.
Article 23 : règlement intérieur Un règlement intérieur prévoit le fonctionnement de l’Association dans un certain nombre de domaines particuliers évoqués et/ou non traités par les statuts. Lors de modifications des statuts, le règlement intérieur doit être présenté en Assemblée Générale Extraordinaire, en même temps que ces statuts modifiés. S’il n’y a pas de modification des statuts, les modifications du règlement intérieur proposées par le Conseil d’Administration, sont présentées pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 24 : La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (et ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1ier Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Article 25 : Les présents statuts, adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2013, entreront en vigueur le 1er Octobre 2013. Ils remplacent et annulent les précédents statuts. Si nécessaire, des mesures transitoires précisées dans le RI, couvriront la période de la date d’adoption des statuts à la date de renouvellement des mandats.
Le Président Le Vice-Président Le secrétaire Le Trésorier |
